La responsabilité professionnelle des infirmières libérales
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Formation créée le 06/01/2020. Dernière mise à jour le 06/06/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Grâce à cette formation, les stagiaires pourront appréhender le risque juridique associé à l'activité infirmière libérale et adopter une posture adaptée en conséquence.
Objectifs de la formation
- Délimiter la responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité
- Identifier les risques juridiques inhérents à son activité
- Sécuriser son exercice libéral
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Infirmier.e diplômé.e d'Etat
Prérequis
- Réaliser son activité infirmière dans le cadre d’un exercice libéral
Contenu de la formation
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Introduction : (30min)
- Présentation de la formation
- Présentation des participants (tour de table)
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Notions juridiques : les différents types de responsabilité (1h30)
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité ordinaire
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La responsabilité infirmière dans les soins (1h30)
- Obligations légales et contrat de soins
- Les obligations inhérentes au soins
- Les sanctions encourues
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La responsabilité infirmière dans la facturation (1h)
- Rappel sur la NGAP
- La cotation des actes infirmiers
- Les différents types de faute
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La responsabilité de l’infirmière libérale dans le cadre de ses relations professionnelles (1h)
- Litiges entre titulaires et remplaçants
- Litiges entre titulaires et collaborateurs
- Litiges entre associés
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Les obligations en matière de RGPD (1h)
- Le régime juridique de protection des données (loi de 1978 et RGPD de 2018)
- Les sanctions en cas de non respect
- Mise en conformité et protection des données des patients
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Conclusion (30min)
- Tour de table : bilan de la formation
Équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est pilotée par Karine BONET, Directrice Générale du CEPFOR accompagnée Emmanuel FOURQUET, assistant pédagogique. Notre CFA et organisme de formation est doté d'une référente handicap, Sabine ZANATTA que vous pouvez mobiliser pour aménager votre parcours.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Indicateurs de satisfaction et de suivi de la performance
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Validation des acquis et compétences
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Accessibilité
CEPFOR dispose d'une référente handicap que vous pouvez mobiliser pour adapter votre parcours.