Maltraitance et bientraitance

Programme de la formation

"La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations." Cette définition juridique de la maltraitance a été ajouté au Code de l’action sociale et des familles avec la loi du 7 février 2022. La connaissance du cadre de cette loi et les méthode pour la respecter sont dès lors un enjeu majeur pour les professionnels de santé. « Nous sommes tous maltraitants ! » Tel a été souvent le message culpabilisant adressé il y a quelques décennies aux professionnels de santé. Évidemment, l'effet était désastreux Heureusement, la lutte contre la maltraitance a été depuis abordée différemment et s'est distillée profondément dans les mentalités. Les concepts de maltraitance et de bientraitance font aujourd’hui partie intégrante du corpus législatif national ainsi que des pratiques professionnelles des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Indissociable de la notion de qualité, ces concepts ont eu des conséquences majeures sur les pratiques professionnelles . En effet, si la vigilance vis à vis de la maltraitance et la mise en place de pratiques bienveillantes (ou bientraitantes), ont permis de construire de nouveaux rapports avec les usagers, basés sur le respect, l'humanité et la confiance, elles ont aussi rendu beaucoup plus complexes les relations entre et un personnel de plus en plus qualifié et responsable et une population fragilisée et vulnérable . Cette complexité générant souvent difficultés et contraintes, celles-ci ne peuvent être autrement surmontée et gérée que par la formation et les connaissances professionnelles. La maltraitance grave est aujourd'hui connue de tous et se raréfie dans les milieux institutionnels. Il en est différent des autres maltraitances qui elles, sont difficiles à repérer et à combattre car la bonne volonté ou le simple bon sens ne suffisent pas. De même, la priorité d'un accompagnement d'une personne âgée vulnérable n'est plus seulement d'éradiquer toute maltraitance à son encontre, mais aussi et surtout d'assurer son bien être, avec tout ce que cela implique comme investissement personnel et professionnel. Fort heureusement, les efforts consentis ont peu à peu valorisée certains métiers, aujourd'hui reconnus comme socialement indispensables et porteurs de valeurs humaines fortes. Les connaissances relatives à la maltraitance et la bientraitance doivent avoir un impact réel et concret sur les pratiques quotidiennes des aidants ou soignants Ces connaissances sont de véritables outils lesquels, s'ils sont bien utilisés, pourront susciter une véritable créativité professionnelle au bénéfice des personnes aidées. REFERENCES HAS • RBPP Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale, 2008. • RBPP Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, 2010. • Référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS, 2022 Références légales et réglementaires • Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale • Loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées • Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux