Refus de soin et refus d’accompagnement
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Formation créée le 09/01/2020. Dernière mise à jour le 06/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
"La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations." Cette définition juridique de la maltraitance a été ajouté au Code de l’action sociale et des familles avec la loi du 7 février 2022. La connaissance du cadre de cette loi et les méthode pour la respecter sont dès lors un enjeu majeur pour les professionnels de santé. L'enjeu de cette formation est d'analyser le degré d’autonomie de la personne et identifier l’impact sur les pratiques professionnelles au quotidien. Il s'agit également de trouver le juste milieu avec empathie : savoir faire face efficacement aux refus de soin ou d’accompagnement (prévenir, inciter, respecter) ; Savoir poser un contrat avec la personne pour son bien-être et son confort. REFERENCES HAS – Globales • RBPP La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, 2008. HAS – Spécifiques • RBPP Qualité de vie en Ehpad (volet 4) L’impact des éléments de santé sur la qualité de vie, 2012. • RBPP L’accompagnement à la santé de la personne handicapée, 2013. • RBPP Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées, 2016. • Outil d’amélioration des pratiques professionnelles Prise en charge médicamenteuse en Ehpad, 2017. • Guide méthodologique Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative Guide MND : le projet personnalisé, 2020. Références légales et réglementaires • Article L313-26 CASF
Objectifs de la formation
- Comprendre les mécanismes et les manifestations du refus de soin
- Identifier les impacts du refus de soins sur les professionnels et les aidants
- Aborder le refus de soins en équipe
- Interroger ses pratiques professionnelles dans une démarche réflexive
- Faire face au refus de soins en adaptant la prise en soin dans le cadre d’une démarche puridisciplinaire
Profil des bénéficiaires
- Aide-soignant.e
- Infirmier.e diplômé.e d'Etat
- Travailler auprès de publics susceptibles de faire du refus de soin
Contenu de la formation
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JOUR 1 Définir la notion de refus de soin (1h)
- La liberté de choix pour le patient : une notion récente : évolution de la relation médecin- patient ; expression du consentement ; autonomie de la personne malade
- Un mode d’expression pour le patient : un acte de liberté individuelle
- Comprendre le contexte et les facteurs du refus de soins : environnement ; syndrome douloureux ; parcours de vie
- Les motivations d’un refus de soins, ou comment lui donner du sens ? Sentiment de perte ; absence d’information ; manque d’écoute active
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Contexte législatif (1h30)
- Le droit du patient : le consentement aux soins : Loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et de la qualité du système de santé
- L’obligation d’information : Art L1111-2 CSP : droit d’information du patient sur son état de santé / Art 35 du Code de Déontologie médicale : droit à une information loyale, claire et appropriée.
- Loi Clayes- Léonetti du 03 février 2016 : poursuite, limitation, arrêt, refus de traitement ou d’acte médical ; refus de l’obstination déraisonnable ; directives anticipées ; personne de confiance
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Du côté du patient : Le refus de soins « réfléchi » et le refus de soins « non réfléchi » (1h30)
- Le refus de soins réfléchi : Croyances, convictions, contraintes socio- environnementales
- Le refus de soins non réfléchi, ou « pathologique » : troubles cognitifs, troubles psychiatriques, troubles psychologiques : expression d’une pathologie non diagnostiquée ; expression d’une incapacité à comprendre
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Du côté des soignants : Le refus de soigner (1h30)
- Raisons : liées au patient, indépendantes du patient
- Refus explicites et directs : refus de se déplacer, refus de recevoir un patient, refus de délivrer un médicament
- Refus implicites : refus de diriger le patient vers un confrère, délais d’attente
- Ce que dit la loi
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Comprendre les mécanismes, les manifestations et les conséquences du refus de soins (1h30)
- Repérer les moyens d’expression d’un refus de soins : à travers les manifestations physiques de la personne ; a travers ses réactions psychologiques et comportementales
- Identifier le soin refusé et analyser l’argumentation du patient et/ou ses proches concernant le soin refusé et comprendre ce qui est refusé dans le soin : le type de soin (toilette, alimentation, perfusion, médicaments, …) ; l’heure du soin ; la relation avec le soignant ; le soin inadapté
- S’interroger sur les conséquences éventuelles du refus de soins : réévaluer l’indication du soin ; évaluer dans quelle mesure la personne a compris les conséquences de son refus ; éclairer le choix du patient en lui expliquant les conséquences du refus de soins ; tenter d’ouvrir à d’autres solutions.
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JOUR 2 - Le soignant : quelle conception du soin ? (30min)
- Réflexion autour des représentations du groupe et de leur conception du soin
- Apports philosophiques sur la notion du soin
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Identifier les impacts du refus de soins sur les professionnels et les aidants (1h)
- Le refus de soins : un choc pour le soignant
- Un sentiment d’échec pour le soignant
- Déstabilisation, frustration, culpabilité
- Le soignant face à un dilemme : réaliser ou pas le soin ?
- La recherche d’un compromis entre les valeurs des équipes soignantes et le choix du patient
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S’interroger sur les conséquences du refus de soins : réévaluer l’indication du soin proposé (1h)
- Informer le patient ou sa personne de confiance des conséquences engendrées par le refus de soins
- Trouver en équipe des solutions alternatives au soin refusé
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Respecter la volonté du patient et de sa famille : (1h)
- Faire preuve d’empathie et écoute pour nouer un lien avec la personne et ne pas entrer en conflit avec elle
- Évaluation interdisciplinaire de la situation de la personne afin de travailler autour de ses forces et de ses capacités pour chercher à lui faire accepter les soins indispensables
- Chercher à établir des compromis
- Modalités de la traçabilité du refus de soins : décharges, transmissions
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La prévention du refus de soins : (1h30)
- Une dynamique pluridisciplinaire et individuelle fondée du des comportements soignants adaptés : établir et maintenir une relation de confiance : écoute active, communication verbale et non verbale ; apprendre à gérer l’agressivité et l’opposition ; communiquer avec un patient présentant des troubles cognitifs ; prise en charges non médicamenteuse (de la douleur, de l’anxiété, …) ; projet de vie individualisé/ projet de soins ; cohésion d’équipe et traçabilité
- Mobiliser ses connaissances pour accompagner les proches face au refus de soins du patient : la coopération avec les proches
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Démarche qualité dans le cadre de la prévention ou de l’adaptation au refus de soins (2h)
- Formalisation d’un plan d’amélioration des pratiques professionnelles
- Réfléchir en groupe pour tenter de converger vers une vision commune de l’approche du refus de soins
- Construire un projet d’équipe qui contribue à l’amélioration de la prévention et de la gestion des refus de soins
- Favoriser, par une démarche interdisciplinaire, la qualité des soins et le positionnement de l’équipe dans les situations de refus de soins
L'équipe pédagogique est pilotée par Karine BONET, Directrice Générale du CEPFOR accompagnée d’Emmanuel FOURQUET, assistant pédagogique. Notre CFA et organisme de formation est doté d'une référente handicap, Sabine ZANATTA que vous pouvez mobiliser pour aménager votre parcours.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Validation des acquis et compétences
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- Refus de soin et refus d’accompagnement_2024-32 - 03/06/2024 au 04/06/2024 - Gers ( 32) - (12 places restantes)
- Refus de soin et refus d’accompagnement_2024-47 - 17/06/2024 au 18/06/2024 - Lot-et-Garonne (47) - (12 places restantes)
- Refus de soin et refus d’accompagnement_2024-09 - 23/09/2024 au 24/09/2024 - Ariège (09) - (12 places restantes)
- Refus de soin et refus d’accompagnement_2024-65 - 07/10/2024 au 08/10/2024 - Haute Pyrénées 65 - (12 places restantes)