Concevoir et élaborer le projet d'établissement et/ou de service

Programme de la formation

L’évolution des politiques sociales, du contexte législatif et règlementaire, des exigences en termes de connaissance du public, d’inscription dans le territoire, de lisibilité des actions menées, renforcent la nécessité d’un projet d’établissement et/ou de service porteur de lisibilité, de cohérence et d’évolution. Au-delà des exigences énoncées dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L 311-8 et 313-4) le projet d’établissement et/ou de service représente aujourd’hui non seulement un point d’ancrage dans la réalité du moment, mais s’inscrit également dans la dimension temporelle porteuse de sens, véritable passerelle entre le présent et le futur. Appréhendé comme un processus, conçu pour être évalué, il est au cœur des enjeux stratégiques des organisations et devient : - Un outil managérial et de pilotage - Un outil de transformation et d’étayage des pratiques professionnelles individuelles et collectives - Un support de lisibilité à l’attention des usagers, de l’autorité publique, des partenaires actuels et potentiels. REFERENCES : HAS – Globales • RBPP La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, 2008. • RBPP Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale, 2008. • RBPP Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement, 2009. • RBPP Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service, 2010. • Outil d’amélioration des pratiques professionnelles Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, 2020. HAS – Spécifiques • RBPP Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale, 2008. • RBPP L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social, 2009. • RBPP La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie, 2010. • RBPP Qualité de vie en Ehpad (volet 3) La vie sociale des résidents en Ehpad, 2012. • RBPP La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), 2014. • RBPP L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance, 2014. • RBPP Qualité de vie en MAS-FAM (volet 1) Expression, communication, participation et exercice de la citoyenneté, 2014. • RBPP Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2) vie quotidienne, sociale, culture et loisirs, 2014. • RBPP Qualité de vie en MAS-FAM (volet 3) Le parcours et les formes souples d’accueil et d’hébergement, 2014. • RBPP Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives, 2015. • RBPP Spécificité de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques, 2015. • RBPP La réduction des risques et des dommages dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), 2017. • RBPP La réduction des risques et des dommages dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), 2017. • RBPP Qualité de vie en résidences autonomie, 2018. • RBPP Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte, 2018. • RBPP Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap, 2018. • RBPP L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité, 2020. • RBPP Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages par les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), 2020. • Guide méthodologique Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative Guide MND : L’adaptation des pratiques d’accompagnement, 2020. Références légales et réglementaires • Article L114-1 CASF • Article L116-1 CASF • Article L311-6 CASF • Article D311-21 CASF • Article D311-3 CASF • Article L311-4 CASF • Article L1111-4 CSP • Article L1111-2 CSP • Article D312-162 CASF • Instruction no DGCS/SD3B/2017/115 31 mars 2017 Autres références • Les 10 droits fondamentaux de l’enfant, CIDE, 1989 • Manuel du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants, 2020 • Charte des CRA et du GNCRA, 2020 • Recommandations de l’Organisation mondiale de la santé du 25 novembre 2020 • Rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées en Ehpad », Défenseur des droits, 2021 • Guide ANSA : « Mettre en place ou redynamiser son conseil de vie sociale » • Charte des droits et libertés de la personne accueillie • Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap et de dépendance