CPOM et EPRD

Programme de la formation

L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit une réforme de la tarification et de la contractualisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les décrets qui ont suivis ont notamment développés l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ces deux nouvelles notions sont venues bouleverser le fonctionnement du secteur médico-social. En instaurant l’obligation de signer un CPOM à partir de 2017, il convient rapidement d’en comprendre les enjeux, les mécanismes et la forme afin d’éviter les pièges et préparer efficacement ce nouveau mode de dialogue avec les partenaires institutionnels. Encore plus près de vous, dès 2017, l’EPRD a remplacé les traditionnels budgets. Il est donc urgent d’appréhender ce nouvel outil financier, d’autant plus qu’il s’accompagne d’une réforme de la tarification. La mise en place de ce nouveau « paradigme » amène les gestionnaires de passer d’une vision annuelle à une vision pluriannuelle. Dans la même logique, la réflexion va passer de l’établissement au gestionnaire (différence entre mono-établissement et pluri établissement). Enfin, les gestionnaires passeront d’une vision budgétaire à une vision financière et stratégique. Ceci s’accompagnera donc d’un passage d'un contrôle de gestion a priori, vers un contrôle de gestion a posteriori. Pour les acteurs du secteur, le passage aux CPOM et à l'EPRD implique également de garantir aux gestionnaires la libre affectation des résultats, un point jugé fondamental dans le cadre d'une responsabilisation des gestionnaires, véritables pilotes de leur stratégie budgétaire et financière. Au final, le texte ouvre la possibilité pour les gestionnaires d'affecter les résultats de leur établissement entre les différentes sections tarifaires. Ce principe s'appliquera entre les établissements d'un même CPOM mais également entre sections tarifaires. Cette fongibilité permettra par exemple de compenser un potentiel déficit sur la dépendance avec l'excédent de l'enveloppe soins.