Logo de l'organisme de formation

CEPFOR, Activ'acteur de Compétences

Représentation de la formation : CPOM et EPRD

CPOM et EPRD

Formation présentielle
Accessible
14 heures (2 jours)
Net de TVA
Se préinscrire
14 heures (2 jours)
Net de TVA
Se préinscrire
14 heures (2 jours)
Net de TVA
Se préinscrire

Formation créée le 22/12/2020. Dernière mise à jour le 20/01/2022

Version du programme: 1

Programme de la formation

L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit une réforme de la tarification et de la contractualisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les décrets qui ont suivis ont notamment développés l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ces deux nouvelles notions sont venues bouleverser le fonctionnement du secteur médico-social. En instaurant l’obligation de signer un CPOM à partir de 2017, il convient rapidement d’en comprendre les enjeux, les mécanismes et la forme afin d’éviter les pièges et préparer efficacement ce nouveau mode de dialogue avec les partenaires institutionnels. Encore plus près de vous, dès 2017, l’EPRD a remplacé les traditionnels budgets. Il est donc urgent d’appréhender ce nouvel outil financier, d’autant plus qu’il s’accompagne d’une réforme de la tarification. La mise en place de ce nouveau « paradigme » amène les gestionnaires de passer d’une vision annuelle à une vision pluriannuelle. Dans la même logique, la réflexion va passer de l’établissement au gestionnaire (différence entre mono-établissement et pluri établissement). Enfin, les gestionnaires passeront d’une vision budgétaire à une vision financière et stratégique. Ceci s’accompagnera donc d’un passage d'un contrôle de gestion a priori, vers un contrôle de gestion a posteriori. Pour les acteurs du secteur, le passage aux CPOM et à l'EPRD implique également de garantir aux gestionnaires la libre affectation des résultats, un point jugé fondamental dans le cadre d'une responsabilisation des gestionnaires, véritables pilotes de leur stratégie budgétaire et financière. Au final, le texte ouvre la possibilité pour les gestionnaires d'affecter les résultats de leur établissement entre les différentes sections tarifaires. Ce principe s'appliquera entre les établissements d'un même CPOM mais également entre sections tarifaires. Cette fongibilité permettra par exemple de compenser un potentiel déficit sur la dépendance avec l'excédent de l'enveloppe soins.

Objectifs de la formation

  • Appréhender le cadre législatif et réglementaire des CPOM
  • Disposer d’éléments de méthodologie pour négocier un CPOM selon une démarche rigoureuse
  • Comprendre le changement de logique tarifaire et budgétaire, avec le passage d »’une procédure contradictoire à un EPRD, et les impacts en termes de gestion d’établissements et services
  • Mesurer les effets de la mécanisation des enveloppes financières
  • Maîtriser la logique d’élaboration d’un EPRD et son contenu

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur.rice d'établissement
Pré-requis
  • Connaître les modes de financement des établissements médicosociaux.

Contenu de la formation

  • JOUR 1 - Comprendre les textes de lois et les aspects généraux (2h)
    • Qu'est-ce qu'un CPOM ?
    • Le cadre règlementaire
    • Compréhension du CPOM (Pour Qui ?, Quand ?...)
    • Quels enjeux pour la mise en œuvre des CPOM ?
  • Mesurer les avantages et les inconvénients de ce dispositif (2h)
    • Forces et faiblesses
    • Menaces et opportunités
    • Les pièges à éviter
  • Optimiser la méthodologie d’élaboration d’un CPOM (3h)
    • Les étapes incontournables et les délais
    • Réalisation du diagnostic (exemple d’auto-diagnostic)
    • Exemple de CPOM (Présentation du modèle type)
    • Suivi du CPOM (dialogue, indicateurs...)
  • JOUR 2 - Réforme de la tarification (3h30)
    • Décryptage du décret 2016-1814 du 21 décembre 2016
    • Sections soins : Quelles nouveautés, quels enjeux, quels modes de financement, contenu du tarif soin
    • Section dépendance : vers une dotation globale et une modification du calcul
    • Section hébergement : quelles nouveautés ?
  • S'approprier le nouvel outil budgétaire et financier : L'EPRD (3h30)
    • L'EPRD c'est quoi ? (Différence par rapport aux budgets)
    • Calendrier d’application et décryptage du décret 2016-1815 du 21/12/2016
    • Prérequis nécessaire à la réalisation de l'EPRD (notions financières)
    • Présentation du nouvel outil : modèle et contenu
    • Comprendre l’utilité et le décryptage de ce nouvel outil
Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique est pilotée par Karine BONET, Directrice Générale du CEPFOR accompagnée Emmanuel FOURQUET, assistant pédagogique. Notre CFA et organisme de formation est doté d'une référente handicap, Sabine ZANATTA que vous pouvez mobiliser pour aménager votre parcours.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Indicateurs de satisfaction et de suivi de la performance

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des acquis et compétences
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Accessibilité

CEPFOR dispose d'une référente handicap que vous pouvez mobiliser pour adapter votre parcours.