Le respect des droits des usagers
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Formation créée le 18/01/2021. Dernière mise à jour le 05/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permettra aux stagiaires d'actualiser leurs connaissance en matière de droit du patient afin de se positionner de manière légale et éthique.
Objectifs de la formation
- Sensibiliser le personnel sur le respect des principes liés aux droits de ces personnes
- Connaitre et identifier les droits des personnes accueillie et les obligations des professionnelles à travers de cas concrets et personnalisés
- Amener un questionnement éthique dans les pratiques professionnelles
- Anticiper les risques pour prévenir les conflits (éthiques, juridiques…)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Aide-soignant.e
- Infirmier.e diplômé.e d'Etat
- Personnel administratif
- Personnel encadrant
Prérequis
- Travailler en ESMS
Contenu de la formation
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JOUR 1 - 1/ Présentation du formateur et des stagiaires (poste occupé…) (30min)
- Attentes des stagiaires
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2/ Échanges et réflexions sur les notions et définitions (1h30)
- Citoyens
- Patients
- Résidents
- Clients
- Consommateurs
- Assurés
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3/ Les droits et libertés individuels des citoyens (1h30)
- Les textes (déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Constitution de 1958, textes internationaux…)
- Le respect des droits fondamentaux de la personne (les principes d’humanité et de dignité, le principe de solidarité, le principe d’équité et de justice, droit au respect de la vie privée, d’aller et venir…)
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4/ Les droits fondamentaux des patients / résidents (1h30)
- Historique : du paternalisme à l’autonomisme
- Droit à la qualité et à l’égalité des soins
- Droit à la dignité
- Droit à la confidentialité : droit au respect de la vie privée, l’échange de données entre personnels médico-sociaux
- Le droit à l’information et au consentement : droit d’accès au dossier médical, social
- Le droit au refus de soin
- Accès au dossier patient et à l’information
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5/ La liberté de choix des prestations offertes (1h)
- Liberté de choix du médecin
- Libertés des prestations
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6/ La notion d’autonomie (1h)
- Définition
- Cas particuliers : le citoyen / patient mineur, le citoyen / patient sous sauvegarde de justice – curatelle – tutelle
- Mise en œuvre du projet d’accueil
- Les voies de recours pour les patients / personnes
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JOUR 2 - 7/ Les droits des patients en fin de vie (1h30)
- Récente évolution législatives (2016)
- Le droit de ne pas souffrir
- La personne de confiance / les directives anticipées
- Le droit au refus de soins
- Distinction patient inconscient / conscient
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8/ L’annonce du dommage associés aux soins (2h)
- Travail sur des cas concrets
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9/ La responsabilité des professionnels de santé (1h30)
- Responsabilité pénale, civile, professionnelle
- Études de cas personnalisés
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10/ La responsabilité des autres professionnels (1h30)
- Professionnels sociaux
- Autres
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Évaluation de la formation (30min)
- Restitution orale ou écrite des participants, bilan individuel.
Équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est pilotée par Karine BONET, Directrice Générale du CEPFOR accompagnée Emmanuel FOURQUET, assistant pédagogique. Notre CFA et organisme de formation est doté d'une référente handicap, Sabine ZANATTA que vous pouvez mobiliser pour aménager votre parcours. Conçue collaboration avec Patricia BOUDOU, experte en droit de la santé.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance de certificat de réalisation
Modalité d'obtention
- Indicateurs de satisfaction et de suivi de la performance
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Accessibilité
CEPFOR dispose d'une référente handicap qui peut être sollicitée pour adapter la formation aux personnes porteuses de handicap.