Bientraitance et démarche éthique

Programme de la formation

La crise sanitaire a mis en lumière de nombreux dilemmes éthiques dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : confinement en chambre des résidents, limitation voire interdiction des visites, accompagnement de la fin de vie, limitation des ressources disponibles, respect des droits, vaccination, confidentialité des données, égalité d’accès aux soins… Face à des situations complexes, voire inextricables dans un contexte de stress et d’incertitude, les professionnels ont besoin de s’appuyer sur une réflexion collégiale et argumentée pour clarifier et soutenir leur décision. C’est en cela que la réflexion éthique est aussi un levier de management pour les directions d’établissement. En effet, la diffusion d’une démarche de réflexion éthique permet de (re) donner du sens aux pratiques professionnelles tout en respectant les droits des patients/résidents qui peuvent prendre des décisions les concernant alors même qu’elles sont des personnes vulnérables. Qui décide, de quoi, jusqu’où, quelles responsabilités ? Les situations spécifiques telles que le respect de l’autonomie de personnes présentant des troubles cognitifs, les refus de soins de manière générale, la fin de vie, l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, la confidentialité et le partage d’informations, les contraintes budgétaires sont de plus en plus complexes. La certification dans le champ sanitaire et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le médico-social intègrent la réflexion éthique dans les pratiques de soins. Le nouveau référentiel d’évaluation de la Haute Autorité de Santé de Mars 2022 identifie l’éthique comme une des thématiques à explorer dans le cadre de l’évaluation dans un objectif d’amélioration continue de la qualité. Dans ce contexte, il est devenu indispensable pour les professionnels de se former à la démarche de réflexion éthique. Si le secteur sanitaire a l’obligation de mettre en place un comité d’éthique, il s’agit pour chaque structure de diffuser, d’infuser, de transmettre la culture de l’éthique au plus près des problématiques de terrain. Ce programme de formation a pour objectifs d’identifier, d’acquérir et de partager des repères théoriques et méthodologiques avec des mises en situation sous forme d’ateliers d’éthique pratique en sous-groupe pour analyser, débattre des problématiques rencontrées par les stagiaires et ainsi faire vivre la réflexion éthique dans les pratiques professionnelles. REFERENCES HAS • RBPP Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale, 2008. • RBPP Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, 2010. • Référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS, 2022 Références légales et réglementaires • Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale • Loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées • Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux